L é g a l e s
Protection des Données
Cette page a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vous présenter vos droits en matière de protection des données. Nous détaillons également le recours à un médiateur en cas de litige.
1. Médiation
En cas de litige concernant vos données personnelles ou d’autres aspects liés à l’utilisation de notre site, vous avez le droit de recourir à un médiateur pour trouver une solution à l’amiable. : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-consommateur
Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
2. Traitement des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées de manière sécurisée et transparente.
Finalités du traitementNous collectons vos données personnelles pour :
Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.Optimiser votre expérience utilisateur sur notre site.
Vous fournir des informations ou des services demandés.
Réaliser des analyses statistiques pour améliorer nos services.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
Votre consentement explicite pour certaines opérations (ex. : cookies, formulaires de contact).Notre intérêt légitime pour des finalités essentielles au fonctionnement du site.
Registre des traitements
Conformément aux exigences du RGPD, nous avons établi un registre des traitements des données personnelles. Ce registre recense toutes les opérations de traitement effectuées par notre entreprise, y compris :
La nature des données collectées.Les finalités du traitement.
Les catégories de personnes concernées.
Les durées de conservation des données.
Les mesures de sécurité mises en place pour protéger ces données.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur ce registre ou exercer vos droits en matière de données personnelles.
Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
Partage des donnéesVos données peuvent être partagées avec des tiers de confiance, notamment :
Les prestataires techniques assurant l’hébergement ou la maintenance de notre site.Les outils d’analyse web (ex. : Google Analytics).
Les réseaux sociaux si vous interagissez avec leurs contenus intégrés.
Vos droits et recours
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité des données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données.
Vous pouvez contacter la CNIL :
Via leur site internet : www.cnil.frPar courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Pour toute question ou demande relative à vos droits, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse suivante : contact@chablis-michaut.fr.
3. Vos Droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons sur vous.Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou compléter vos données.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez restreindre l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et transférable.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@chablis-michaut.fr
Adresse postale : SCEA Domaine de la Motte, 35 rue du Ruisseau – 89800 Beine (France)
4. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les modifications.
5. Politique de Cookies
Pour des informations détaillées sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
6. Mise à Jour
Nous nous réservons le droit de modifier cette page à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques.
La dernière mise à jour a été effectuée le 22/01/2025.